Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 145
Le jeudi 28 mai 2015
13 h 30
L'honorable Leo Housakos, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Wallace, Watt, Wells, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Baker, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Campbell, Carignan, Chaput, Cordy, Cowan, Dagenais, Dawson, Day, Downe, Doyle, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Marshall, Martin, Massicotte, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Neufeld, Ngo, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Ringuette, Rivard, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Wallace, Watt, Wells, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Runciman, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le vingt-huitième rapport de ce comité (projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, sans amendement).
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Patterson, président du Comité sénatorial permanent des
peuples autochtones, dépose le dixième rapport de ce comité (teneur du projet
de loi C-59, (section 16 de la partie 3)).—Document parlementaire no
2/ 41-1218S.
(Conformément à l'ordre adopté le 14 mai 2015, le rapport est renvoyé
d'office au Comité sénatorial permanent des finances nationales et l'étude de ce
rapport est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance).
° ° °
L'honorable sénateur Munson présente ce qui suit :
Le jeudi 28 mai 2015
Le Comité de sélection a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre comité informe le Sénat qu'il désigne l'honorable sénatrice Eaton au poste de présidente à titre intérimaire.
Respectueusement soumis,
La présidente,
ELIZABETH MARSHALL
L'honorable sénateur Munson propose, appuyé par l'honorable sénatrice Hubley, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-52, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur MacDonald, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation à la 35e Réunion du conseil d'administration et à la 11e Assemblée plénière de ParlAmericas, tenues à Santiago (Chili), du 24 au 27 septembre 2014.—Document parlementaire no 2/41-1219.
Rapport de la délégation de la Section canadienne de ParlAmericas concernant sa participation au rassemblement parlementaire dans le cadre du VIIe Sommet des Amériques portant sur la transparence législative et de la 36e Réunion du Conseil d'administration de la Section canadienne de ParlAmericas, tenus à Panama (Panama), les 10 et 11 avril 2015.—Document parlementaire no 2/41-1220.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-51, Loi édictant la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada et la Loi sur la sûreté des déplacements aériens, modifiant le Code criminel, la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
L'honorable sénateur Runciman propose, appuyé par l'honorable sénateur Boisvenu, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, au nom de l'honorable sénateur Mitchell, appuyée par l'honorable sénatrice Ringuette, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur McInnis, appuyée par l'honorable sénateur McIntyre, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur McInnis propose, appuyé par l'honorable sénateur McIntyre, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Seidman,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera après l'adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu'au mardi 2 juin 2015, à 14 heures.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres affaires
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-377, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières).
L'honorable sénateur Dagenais propose, appuyé par l'honorable sénateur Doyle, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Un rappel au Règlement est soulevé concernant la recevabilité du projet de loi.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Rapports de comités
Les articles nos 1 à 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Rapports de comités
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Smith, C.P. (Cobourg), tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-227, Loi instituant la Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L'honorable sénatrice Cordy propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 6 est appelé et différé à la prochaine séance.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières,
Et informe le Sénat qu'elle a adopté ce projet de loi avec amendements, pour lesquels elle sollicite l'agrément du Sénat :
Un des greffiers au Bureau donne alors lecture des amendements, comme suit :
1. Page 4, article 4 : Ajouter après la ligne 18, ce qui suit :
« (3) Nul ne peut importer du poisson ou une plante marine non accompagnés des documents réglementaires. »
2. Page 4, article 5 : Ajouter après la ligne 45, ce qui suit :
« (2.1) L'article 6 de la même loi est modifié par adjonction, après l'alinéa d), de ce qui suit :
« d.1) régir les documents requis pour l'importation de poissons et de plantes marines; » »
3. Page 13, article 9 : Substituer, aux lignes 4 à 8, ce qui suit :
« 9. Les alinéas 14a) à c) de la même loi sont remplacés par ce qui suit :
a) du bateau de pêche saisi aux termes de l'alinéa 9(1)a) ayant servi ou donné lieu à l'infraction ou, si le bateau a été vendu, du produit de la vente;
b) des biens se trouvant à bord du bateau de pêche visé à l'alinéa a), y compris le poisson, les plantes marines, les agrès et apparaux, les garnitures, l'équipement, le matériel, les approvisionnements et la cargaison, ou du produit de la vente visée à l'article 11;
b.1) des biens saisis en vertu de l'alinéa 9(1)b) se trouvant dans tout autre lieu, y compris le poisson, les plantes marines, les agrès et apparaux, les garnitures, l'équipement, le matériel, les approvisionnements et la cargaison et ayant servi ou donné lieu à l'infraction ou ayant été obtenus à la suite de la perpétration de celle-ci, ou du produit de la vente visée à l'article 11;
c) de tout bateau de pêche visé à l'alinéa a) et de tout bien visé aux alinéas b) ou b.1), ou du produit de la vente de ceux-ci; »
4. Page 18, article 16 : Ajouter, après la ligne 31, ce qui suit :
« (3) Quiconque contrevient au paragraphe 5.6(3) commet une infraction et encourt, sur déclaration de culpabilité :
a) par mise en accusation, une amende maximale de cinq cent mille dollars;
b) par procédure sommaire, une amende maximale de cent mille dollars. »
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, que les amendements soient inscrits à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
L'article no 7 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Étude du neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts intitulé L'importance de la santé des abeilles pour une production alimentaire durable au Canada, déposé au Sénat le 27 mai 2015.
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénatrice Tardif,
Que le neuvième rapport du Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts intitulé L'importance de la santé des abeilles pour une production alimentaire durable au Canada, déposé au Sénat le 27 mai 2015, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre de l'Agriculture et Agro-alimentaire ayant été désigné, en consultation avec les ministres de la Santé et des Finances, ministre chargé de répondre à ce rapport.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 56 est appelé et différé à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Martin, appuyée par l'honorable sénateur Munson,
Que le Sénat prenne note que le mois de juin est le mois de la naissance d'Helen Keller, une sourde et aveugle qui est connue dans le monde entier pour sa persévérance et ses accomplissements et qui représente une source d'inspiration commune, en particulier pour la communauté sourde et aveugle;
Que le Sénat désigne le mois de juin comme le « Mois de sensibilisation à la surdi-cécité » afin de sensibiliser le public aux questions relatives à la surdi-cécité et de reconnaître les contributions des Canadiens et Canadiennes sourds et aveugles.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 16 h 13, le Sénat s'ajourne jusqu'au mardi 2 juin 2015, à 14 heures.)
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Sommaire du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 2/41-1217.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénateur McIntyre (le 28 mai 2015).
L'honorable sénateur McIntyre a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 27 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice LeBreton, C.P. (le 28 mai 2015).
L'honorable sénatrice LeBreton, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Tkachuk (le 27 mai 2015).
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénateur Meredith (le 27 mai 2015).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 28 mai 2015).
L'honorable sénateur Wallace a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 27 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L'honorable sénateur White a remplacé l'honorable sénateur Doyle (le 28 mai 2015).
L'honorable sénateur Doyle a remplacé l'honorable sénateur White (le 27 mai 2015).
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénatrice Frum (le 27 mai 2015).
L'honorable sénatrice Frum a remplacé l'honorable sénateur Boisvenu (le 27 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Ogilvie (le 28 mai 2015).
L'honorable sénateur Ogilvie a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 27 mai 2015).
L'honorable sénatrice Eaton a remplacé l'honorable sénatrice Ataullahjan (le 27 mai 2015).
L'honorable sénatrice Bellemare a remplacé l'honorable sénatrice Nancy Ruth (le 27 mai 2015).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense
L'honorable sénateur Moore a remplacé l'honorable sénateur Day (le 28 mai 2015).
Comité de sélection
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Poirier (le 27 mai 2015).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Eggleton, C.P. (le 28 mai 2015).
L'honorable sénateur Lang a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 28 mai 2015).
L'honorable sénateur Ngo a remplacé l'honorable sénateur Enverga (le 28 mai 2015).
L'honorable sénatrice Raine a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 28 mai 2015).
L'honorable sénateur Enverga a remplacé l'honorable sénatrice Beyak (le 28 mai 2015).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénatrice Raine (le 27 mai 2015).